Confidentialité et conditions

La présente politique décrit les pratiques de Plania.ai (« Plania », « nous ») concernant les renseignements personnels recueillis lorsque vous consultez notre site, remplissez un formulaire, communiquez avec nous ou achetez un service.

Notre site et nos services s’adressent aux entreprises et aux personnes ayant la capacité de contracter. Ils ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans.

Selon votre interaction avec Plania, nous pouvons recueillir :

• vos coordonnées, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et le nom de votre entreprise;
• les renseignements sur votre entreprise et votre projet, comme vos services, votre clientèle, votre identité de marque, vos objectifs, vos contenus, vos liens et vos préférences de conception;
• les renseignements nécessaires à la transaction, à la facturation et à la confirmation du paiement. Les données complètes de votre carte sont traitées directement par Stripe et ne sont pas enregistrées par Plania;
• certains renseignements techniques générés lors de votre visite, comme les pages consultées, le type d’appareil ou de navigateur, l’adresse IP et les données de diagnostic.

Si vous utilisez la dictée vocale dans notre questionnaire, le service de reconnaissance vocale de votre navigateur peut traiter votre voix. Plania reçoit le texte transcrit, et non un fichier audio enregistré par notre site.

• répondre à vos demandes et communiquer avec vous;
• préparer, réaliser, livrer et soutenir votre projet;
• traiter les paiements, produire les factures et confirmer les transactions;
• améliorer l’expérience, la performance et la sécurité du site;
• prévenir la fraude et respecter nos obligations légales, fiscales et contractuelles.

Nous utilisons vos renseignements avec votre consentement, pour exécuter un contrat avec vous ou lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Nous limitons la communication de vos renseignements à ce qui est nécessaire. Les fournisseurs actuellement utilisés comprennent notamment :

• Vercel pour l’hébergement, les journaux techniques et les mesures d’utilisation agrégées;
• Stripe pour le paiement, la prévention de la fraude et la facturation;
• Resend pour l’envoi et l’acheminement des courriels;
• Google lorsque vous ouvrez un document contractuel intégré ou partagez avec nous un lien Google Drive.

Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités. Nous sélectionnons nos fournisseurs et encadrons leur accès de façon raisonnable selon la nature des renseignements.

Le premier formulaire conserve temporairement, dans le stockage de session de votre navigateur, les données nécessaires au préremplissage du questionnaire. Elles sont supprimées après l’envoi réussi ou à la fin de la session du navigateur. Vercel Web Analytics est conçu pour fournir des statistiques agrégées sans utiliser de témoins publicitaires.

Des services externes, notamment Stripe ou Google, peuvent utiliser leurs propres témoins lorsque vous consultez leurs pages ou leurs contenus. Leurs politiques s’appliquent alors.

Nous conservons les renseignements uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins décrites, à l’exécution des services et au respect de nos obligations légales. Nous appliquons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables, mais aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, le retrait de votre consentement ou, lorsque cela s’applique, leur suppression, leur désindexation ou leur transmission dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer un droit, écrivez-nous à hello@plania.ai. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

En accédant au site de Plania ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site. Vous confirmez avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions.

Le contenu du site présente Plania et ses services de conception web. Il est fourni à titre informatif et peut être modifié sans préavis. Nous faisons des efforts raisonnables pour le maintenir exact et à jour, sans garantir qu’il soit complet ou exempt d’erreurs.

Tout achat ou mandat est également régi par l’offre applicable, la commande, la facture et les modalités contractuelles présentées au client. En cas de divergence concernant un service acheté, ces modalités particulières ont préséance sur les présentes conditions d’utilisation.

Le site, son identité visuelle, ses textes, graphiques, logos, interfaces et autres contenus appartiennent à Plania ou sont utilisés avec autorisation. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter le site pour vos besoins personnels ou professionnels internes. Toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée est interdite. Vous demeurez responsable de détenir les droits nécessaires sur les textes, images, marques et autres contenus que vous nous transmettez pour votre projet.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le site d’une manière illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d’autrui;
• tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses systèmes ou aux renseignements d’autres personnes;
• introduire un code malveillant, perturber le fonctionnement du site ou contourner ses mesures de sécurité;
• extraire automatiquement le contenu du site à grande échelle ou l’utiliser pour créer un service concurrent sans notre autorisation.

Le site peut donner accès à des plateformes de tiers, notamment Stripe, Google ou des réseaux sociaux. Plania ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ni leurs pratiques. Votre utilisation de ces plateformes est régie par leurs propres conditions et politiques.

Nous pouvons suspendre ou modifier tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution du service. Dans la mesure permise par la loi, Plania ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou interruptions découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu des lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour cette page afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou de la loi. La date affichée en haut de la page indique la version la plus récente. Votre utilisation du site après une modification vaut acceptation de la version mise à jour.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives applicables.